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Conditions générales d'utillisations
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 4 juillet 2017
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service à l’acte (à la carte) ou le service d’abonnement (ci-après les « Services ») présenté sur le site internet http://home.fuzeforge.com (ci-après le « Site ») est proposé à toute utilisateur (ci-après le « Client ») sur ses sites Internet, sites Internet mobile ainsi que sur les stores tels que « Google Play » ou « Apple Store » (ci-après les « Sites »), ces services permettant, selon l’offre proposée, au Client d’acheter et de télécharger des jeux de divertissement de manière illimitée sur 1000 jeux PC et 1000 jeux HTML/Androïd, d’accéder à des articles de journaux et à des applications (ci-après le(s) « Contenus ») sur leur terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique (en ce compris notamment tout ordinateur, smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles) permettant d’accéder au Service (ci-après « Terminal »).
Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
2. Mentions légales
Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).
Directeur de la publication :
Guillaume BRICHE
Hébergeurs du Site :
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.
Services Clients :
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service Client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à : customer@fuzeforge.com
Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 4 juillet 2017
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service à l’acte (à la carte) ou le service d’abonnement (ci-après les « Services ») présenté sur le site internet http://home.fuzeforge.com (ci-après le « Site ») est proposé à toute utilisateur (ci-après le « Client ») sur ses sites Internet, sites Internet mobile ainsi que sur les stores tels que « Google Play » ou « Apple Store » (ci-après les « Sites »), ces services permettant, selon l’offre proposée, au Client d’acheter et de télécharger des jeux de divertissement de manière illimitée sur 1000 jeux PC et 1000 jeux HTML/Androïd, d’accéder à des articles de journaux et à des applications (ci-après le(s) « Contenus ») sur leur terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique (en ce compris notamment tout ordinateur, smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles) permettant d’accéder au Service (ci-après « Terminal »).
Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
2. Mentions légales
Le Site est édité par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).
Directeur de la publication :
Guillaume BRICHE
Hébergeurs du Site :
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.
Services Clients :
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service Client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à : customer@fuzeforge.com
Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)
3. Parcours d’inscription
3.1 Achat à l’acte ou à l’abonnement
Le Contenu proposé par la Société sur le Site est accessible soit par achat à l’acte, soit par abonnement.
Le Client qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page et renseigner les éléments demandés, à savoir : son adresse email, le numéro de son téléphone mobile (en cas de souscription via Internet+ Mobile) et cliquer sur télécharger pour valider sa demande.
Les Contenus sont livrés par mail au Client et dans sa zone membre qu’il aura créée au moment de la souscription ou à l’issue de son achat ou de la souscription à l’abonnement et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile, Full Web, ou via carte bancaire ou compte Paypal.
3.2 Achat de contenu à l’acte
Dans l’hypothèse où le Client souhaite effectuer un achat à l’acte, le Client doit sélectionner le Contenu souhaité et suivre les instructions mentionnées sur la page de paiement. Les achats à l’acte peuvent uniquement être réalisés au moyen d’une carte bancaire ou par Paypal. Le Client doit alors compléter les coordonnées de sa carte bancaire sur la page de paiement ou ses identifiants lui permettant de se connecter à son compte Paypal. Une fois le paiement opéré, il accédera au Contenu, à la fin de l’achat sur le récapitulatif de sa commande ou dans sa zone membre.
Le prix de chaque Contenu est indiqué sur sa page de présentation et sur la page de paiement. Le Client s’engage alors à s’acquitter de la somme indiquée pour pouvoir télécharger le Contenu. En outre, lorsque le client Contenu à l’acte, quel que soit son mode de paiement, la Société propose à ses Clients une carte d’abonnement Premium lui permettant d’obtenir jusqu’à -20% de réduction sur le prix net affiché sur tous les jeux du catalogue.
3.3 Achat de contenu par abonnement
Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou carte bancaire. Dans tous les cas, le processus d’abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes.
Une fois son abonnement validé, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Société lui récapitulant ses identifiants et mot de passe pour accéder à sa zone membre sur le Site.
Un abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou pour des périodes mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Désabonnement et droit de rétractation » des présentes.
Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des téléchargements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de son fournisseur d’accès à Internet, ou par prélèvement sur sa carte bancaire, le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur ou le fournisseur d’accès à Internet.
4. Livraison
Le Client choisit le(s) Contenu(s) qu’il souhaite télécharger parmi les Contenus qui lui sont proposés par la Société via une page dont l’accès est livré directement dans sa zone membre. Après avoir sélectionné le Contenu de son choix, le Client sera donc amené à saisir son adresse email, lui permettant de recevoir un mail de la Société comportant un code et un lien par lequel il pourra télécharger les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son achat ou dans le cadre de son abonnement.
Dans le cadre d’un achat à l’acte, le Client devra s’acquitter de la somme due par paiement par carte bancaire ou par Paypal en renseignant les coordonnées utiles à cet effet. Une fois le paiement opéré, le Client recevra un email comportant un lien et un code d’accès afin qu’il puisse récupérer le(s) Contenu(s) commandé(s).
Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement.
Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessous, soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client n’est pas éligible à l’Internet Plus Box ou l’Internet Plus Mobile Full Web et selon le mode de paiement choisi par le Client, le Client devra suivre le formulaire de souscription à l’abonnement par prélèvement sur carte bancaire. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un email comportant un lien et un code d’accès afin qu’il puisse récupérer les Contenus commandés.
Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.
La livraison des Contenus s’effectue par téléchargement électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client téléchargera directement sur son ordinateur PC, Mac ou Linux le Contenu choisi, le téléchargement se faisant immédiatement à partir de la page Web dédié au téléchargement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.
En cas de défaut de réception, Digital Virgo Entertainment ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du Contenu à la réception.
5. Dispositions financières
Les prix indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif et hors promotions éventuelle.
4.1 Dispositions applicables en cas d’abonnement
5.1.1. Par l’accès Internet Plus Box
Cette offre est réservée aux Clients dont le fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement).
Le Client sera facturé par son fournisseur d’accès à internet :
- soit 3 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement ;
- soit 10 euros TTC par mois dans le cadre de son abonnement ;
- soit 15 euros TTC par mois dans le cadre de son abonnement.
5.1.2. Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web
Cette offre est réservée aux Clients dont l’opérateur mobile permet cette solution de paiement.
Le Client sera facturé par son opérateur mobile :
- soit 3 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement ;
- soit 15 euros TTC par mois dans le cadre de son abonnement.
5.1.3. Par l’accès NRJ
Cette offre est réservée aux Clients NRJ.
Le Client sera facturé par NRJ :
- soit 5 € TTC par semaine dans le cadre de son abonnement.
4.2 Dispositions applicables à l’achat à l’acte par carte bancaire et par Paypal
En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, le Client sera facturé :
- soit 9.99 euros par mois en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site. Lorsque le Client s’abonne à l’offre à 9.99 € et paie au moyen de sa carte bancaire ou de son compte Paypal, le Client peut bénéficier de trois jours d’abonnement offerts. Les trois jours d’abonnement prolongent la durée initiale de l’abonnement du Client dans les mêmes conditions ;
- soit 24.99 euros par mois en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site ;
- soit 67.47 euros par trimestre en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site ;
- soit 119.94 euros par semestre en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site.
Ce mode de paiement s’effectuant en plusieurs étapes telles que précisées sur le Site.
Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des téléchargements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de son fournisseur d’accès à Internet, ou par prélèvement sur sa carte bancaire, le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur ou le fournisseur d’accès à Internet.
6. Désabonnement et Droit de rétractation
Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :
- suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus Box; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici.
- suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile Full Web SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR ; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici ;
- en cas de souscription d’un Abonnement facturé par carte bancaire ou par Paypal, cliquez ici ;
Le Client peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box à l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr/.
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt :
- par courrier électronique : customer@fuzeforge.com
- courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1
Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :
- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
- le nom du service concerné ;
- l’objet de la demande ;
- le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
- le mode de paiement utilisé ;
- en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
- en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
- un relevé d’identité bancaire.
En cas de facturation par carte bancaire ou par Paypal, le Client est invité à contacter le service clientèle. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la Société recréditera le compte bancaire du Client dans les meilleurs délais.
Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client concernant les présentes Conditions Générales, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
Toutefois le Client est informé que conformément à l’article L221-28 9° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cadre d’achat d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dès lors qu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.
Ainsi le Client reconnaît qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour tout achat à l’acte ou lorsque le produit dématérialisé fourni par DVE a été descellé par le Client.
7. Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail
Le Client doit être majeur pour télécharger un Contenu. La Société ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.
En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentés sur le(s) Site(s). La Société se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires.
Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de l’Abonné
Si elles lui sont demandées, le Client s’engage, lors de la procédure de souscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de son accès à son réseau Internet et de la ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire. Par conséquent, toute souscription au Service effectuée par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès Internet est réputée avoir été effectuée par les soins du Client exclusivement.
Le Client est autorisé à souscrire au Service et à utiliser le Service pour son usage personnel exclusivement.
L’usage du Service à des fins commerciales ou promotionnelles est interdit.
Il est également interdit au Client de :
- céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s), par quelque moyen que ce soit ;
- publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ;
- utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité ;
- extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu, quelle qu’en soit la forme ;
8.2 Responsabilité de la Société
Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de la Société dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.
Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes Conditions Générales, la responsabilité de la Société ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
- difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques ;
- contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par la Société ;
- mauvaise utilisation du Service par l’Abonné ;
- dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier.
La Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.
Le Service pourra être suspendu par la Société aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.
Il est expressément convenu que si la responsabilité de la Société devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).
La Société s’efforce de livrer le plus rapidement les Contenus commandés. Toutefois, devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels la Société n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des Contenus commandés par le Client en achat à l’acte ou par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur du Client si celle-ci n’est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Contenus pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.
L’utilisation des Contenus disponibles chez la Société nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.
9. Droit de propriété intellectuelle
9.1.1. Eléments de la Société
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus appartenant à la Société.
Les Contenus, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant les Contenus, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
9.1.2. Eléments des tiers
Les éléments appartenant à des tiers, tels que extrait de films, marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.
Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.
Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application.
10. Droit d’accès aux fichiers et données personnelles
Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.
Le Client est seul responsable des données qu’il communique.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique au Client la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.
Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d’une part et à ses prestataires d’autre part.
Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier à l’Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l’ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d’accès Internet); copie des pièces d’identité le cas échéant.
La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des Services et (ii) la relation clientèle.
Le transfert de données en dehors de l’Union Européenne a été déclaré par la Société à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l’utilisation du Service. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à customer@fuzeforge.com ou un courrier à l’adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.
Le Client est informé qu’en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise la Société à lui adresser des offres sur les produits et services qu’elle commercialise pour son propre compte ou par l’intermédiaire d’éditeurs partenaires.
Pour se désinscrire des offres privilégiées la Société et ses partenaires (reçues par mail notamment), le Client peut écrire à l’adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.
De même, il est rappelé au Client que s’il ne souhaite pas recevoir d’offres de la Société par SMS sur ses produits et/ou services, il lui est possible d’envoyer, le mot clé « STOP » au numéro court indiqué sur le support de promotion.
Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0, 1625178 v0 et 6534.
11. Cookies
Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Ils ne permettent pas d’identifier directement les internautes visitant les Sites Internet. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur les Sites Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que les Sites Internet pourront lire à l’occasion des visites ultérieures. L’ordinateur garde un code d’identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre information personnelle concernant le Client.
Les Données collectées au moyen de cookies permettent notamment d’améliorer la qualité des Sites Internet afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et d’en faciliter la navigation. Plus particulièrement, les données de localisation collectées au moyen de cookies permettent de fournir des Services personnalisés.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du Client dépend du Site Internet ou des sites Internet visités. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société, ses Partenaires ou des filiales du Groupe DIGITAL VIRGO. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des partenaires ou régies publicitaires.
La Société informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de manière à ce qu’il le prévienne lorsque des cookies sont envoyés vers son ordinateur ; à titre d’exemple :
Pour Mozilla firefox :
- Choisissez le menu « outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « vie privée »
- Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
- choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
- cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opera 6.0 et au-delà :
- choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
- Vie Privée
Si le Client dispose d’un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du Contenu utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du Contenu utilisé. Le Client est invité à consulter l’aide fournie avec son navigateur pour plus d’informations.
Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que le Client ne puisse plus avoir la possibilité (i) d’accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services. En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site Internet.
Le Client reconnait également que lors de sa navigation sur l’Internet mobile, certains Sites Internet mobiles sont susceptibles d’implanter des cookies dans son terminal mobile. De même que sur le Site Internet, ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations dans le terminal mobile du Client dépend du Site Internet mobile visité. Suite à l’implantation de cookies dans son terminal mobile, le Client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.
La Société informe le Client de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son terminal mobile. Pour cela, le Client doit se rendre dans le menu de son terminal mobile, aller dans la fonction « paramètres » de celui-ci et supprimer les cookies. Le Client est informé que cette procédure est spécifique à chaque modèle de terminal mobile.
Veuillez noter que, sous réserve d’avoir obtenu le consentement du Client, des partenaires de la Société peuvent également utiliser des cookies pour lesquels la Politique de Confidentialité du partenaire concerné s’applique.
12. Réclamations
Toute réclamation adressée par le Client à la Société ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :
- soit par courrier postal à l’adresse suivante :
- Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
- soit par email à : customer@fuzeforge.com.
La Société ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.
Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :
- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
- le nom du service concerné ;
- l’objet de la demande ;
- le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
- le mode de paiement utilisé ;
- en cas de facturation par internet+Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXXX » ;
- en cas de facturation par Internet+Mobile le numéro de téléphone mobile ;
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement :
- un relevé d’identité bancaire.
13. Litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, la Société travaille sur la mise en place d’un médiateur.
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.
5. Dispositions financières
Les prix indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif et hors promotions éventuelle.
4.1 Dispositions applicables en cas d’abonnement
5.1.1. Par l’accès Internet Plus Box
Cette offre est réservée aux Clients dont le fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement).
Le Client sera facturé par son fournisseur d’accès à internet :
- soit 3 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement ;
- soit 10 euros TTC par mois dans le cadre de son abonnement ;
- soit 15 euros TTC par mois dans le cadre de son abonnement.
5.1.2. Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web
Cette offre est réservée aux Clients dont l’opérateur mobile permet cette solution de paiement.
Le Client sera facturé par son opérateur mobile :
- soit 3 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement ;
- soit 15 euros TTC par mois dans le cadre de son abonnement.
5.1.3. Par l’accès NRJ
Cette offre est réservée aux Clients NRJ.
Le Client sera facturé par NRJ :
- soit 5 € TTC par semaine dans le cadre de son abonnement.
4.2 Dispositions applicables à l’achat à l’acte par carte bancaire et par Paypal
En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, le Client sera facturé :
- soit 9.99 euros par mois en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site. Lorsque le Client s’abonne à l’offre à 9.99 € et paie au moyen de sa carte bancaire ou de son compte Paypal, le Client peut bénéficier de trois jours d’abonnement offerts. Les trois jours d’abonnement prolongent la durée initiale de l’abonnement du Client dans les mêmes conditions ;
- soit 24.99 euros par mois en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site ;
- soit 67.47 euros par trimestre en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site ;
- soit 119.94 euros par semestre en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site.
Ce mode de paiement s’effectuant en plusieurs étapes telles que précisées sur le Site.
Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des téléchargements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de son fournisseur d’accès à Internet, ou par prélèvement sur sa carte bancaire, le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur ou le fournisseur d’accès à Internet.
Politique de protection des données
1. Objet de la politique de protection des données
Compte tenu de la relation de confiance qui existe entre Digital Virgo Entertainment, et ses clients, Digital Virgo Entertainment a souhaité définir sa politique en matière de protection des données à caractère personnel au regard des règlementations de protection des données en prenant en compte les standards de l’Union Européenne en la matière et plus particulièrement le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD ou GDPR)[1].
Par cette politique de protection des données, Digital Virgo Entertainment s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la règlementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de ses prospects et ses clients (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.
Ainsi Digital Virgo Entertainment s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées.
L’objectif principal de cette politique de protection des données est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par Digital Virgo Entertainment, pour permettre aux personnes concernées de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») collectées, comment elles sont utilisées et quels sont leurs droits sur ces données personnelles.
Digital Virgo Entertainment se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données, en fonction des règlementations relatives à la protection des données personnelles applicables.
1. Gouvernance des données personnelles
Digital Virgo Entertainment a développé une politique de gouvernance des données personnelles.
Cette politique regroupe toutes les orientations, les règles, les procédures, et les pratiques mises en place par Digital Virgo Entertainment permettant de prendre en compte les exigences des règlementations relatives à l’usage et à la protection des données personnelles dont les principes directeurs sont présentés dans la présente politique.
Dans ce cadre, Digital Virgo Entertainment a désigné un délégué à la protection des données (DPO).
La mission du DPO est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Cnil et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
Le DPO peut être contacté par toute personne intéressée à l’adresse postale suivante : « Service RGPD – 350 rue Denis Papin 13594 Aix en Provence Cedex 3 » ou à l’adresse mél ci-après « service-rgpd@digitalvirgo.com ».
2. Définitions
« anonymisation » désigne « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification [2]» ;
« collecter » désigne le fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;
« consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
« prestataires » désigne au sens large notamment des prestataires, des sous-traitants, travaillant en relation avec Digital Virgo Entertainment ;
« profilage »[3] s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;
« produits ou services » désigne l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par Digital Virgo Entertainment ;
« prospect » désigne toute personne qui est entrée en relation avec Digital Virgo Entertainment pour disposer d’informations sur un produit ou service proposé par Digital Virgo Entertainment,
« responsable de traitement » désigne la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;
« services en ligne » désigne des services numériques proposés par Digital Virgo Entertainment tels que site internet, applications, ou services associés ;
« traitement des données personnelles » désigne toute opération ou groupe d’opérations appliquée aux données, quel que soit le procédé utilisé ;
3. Le contexte de collecte des données personnelles
Les données personnelles peuvent être recueillies principalement dans le cadre :
de l’entrée en relation avec Digital Virgo Entertainment ;
de l’utilisation par le client de l’ensemble des produits et services du groupe Digital Virgo, y compris les services technologiques (site internet, application, et services associés) ;
de la relation entre Digital Virgo Entertainment, ses prospects et ses clients ;
de l’exécution de contrats ;
de l’exécution d’obligations légales ou relevant de la règlementation spécifique aux activités du groupe Digital Virgo et ayant des impacts sur la protection des données personnelles telles que les obligations fiscales, d’audit, de lutte contre la fraude, … ;
ainsi que celles relatives à la gestion de la relation commerciale notamment lors de réclamations, ou d’enquêtes de satisfaction ; etc.
4. Les catégories de données traitées par Digital Virgo Entertainment
Les données personnelles visent toutes informations relatives à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement.
Parmi les données collectées par Digital Virgo Entertainment les principales catégories suivantes existent : données de contact, données d’identification, état civil, photos, données liées à l’usage des services, données de paiement.
Peuvent ainsi constituer des données personnelles : le nom et prénom, le numéro de téléphone, la photographie, l’enregistrement vidéo, les messages échangés, l’adresse postale, l’adresse mail, l’adresse IP de l’ordinateur d’un individu, le type de terminal utilisé.
4.1 Les données personnelles déclaratives
4.1 Les données personnelles déclaratives
Les données personnelles déclaratives sont celles fournies par les personnes concernées et recueillies par Digital Virgo Entertainment dans le cadre des relations commerciales ou contractuelles.
Les données proviennent essentiellement des personnes concernées et des personnes autorisées par les personnes concernées à les transmettre à Digital Virgo Entertainment.
A titre d’exemple, la personne concernée peut être amenée à fournir des données personnelles relatives à sa situation familiale ainsi qu’éventuellement ses noms, prénoms, coordonnées. Ces données peuvent être collectées par des formulaires qu’ils soient dématérialisés sur site internet ou application mobile, papier ou en réponse à des questions posées par exemple par un collaborateur du groupe Digital Virgo.
4.2 Les données personnelles de fonctionnement des produits et services du groupe Digital Virgo
Des données personnelles peuvent provenir de l’utilisation par les personnes concernées de produits et services du groupe Digital Virgo ou peuvent être relatives à des opérations effectuées via les produits et services proposés par Digital Virgo Entertainment dans le cadre de sa relation avec la personne concernée.
A titre d’exemple, sont ainsi collectées des échanges avec le service client ou en encore relatives à la connexion aux services proposés ou à l’utilisation des services en ligne (utilisation des applications).
4.3 Les données personnelles provenant de tiers
Les données personnelles traitées peuvent également provenir :
des fournisseurs de prestations ;
des autorités publiques ou de contrôle ;
des sous-traitants, de prestataires du groupe Digital Virgo ou de tiers au groupe Digital Virgo si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ;
d’autres produits ou services fournis par des tiers auxquels les personnes concernées ont souscrits et/ou pour lesquels il a autorisé le partage avec Digital Virgo Entertainment.
4.4 Les données personnelles publiques
Digital Virgo Entertainment peut être amené à collecter des données personnelles publiques concernant les personnes concernées.
Les données personnelles publiques sont les informations ou données personnelles produites ou reçues par une autorité administrative ou publique dans le cadre de sa mission de service public, publiées par une autorité administrative ou communicables à toute personne en faisant la demande.
Digital Virgo Entertainment peut utiliser les informations ou données personnelles publiques quand cela est autorisé par les textes législatifs ou réglementaires et dans le respect des règles spécifiques de communication et de réutilisation précisées par lesdits textes.
4.5 Les données personnelles calculées ou inférées par Digital Virgo Entertainment
Digital Virgo Entertainment à partir des données personnelles déclaratives ou des données de fonctionnement des outils technologiques, peut générer ou calculer de nouvelles données personnelles.
C’est le cas notamment afin de connaitre ses clients, d’adapter ses produits et services, de personnaliser les offres qui peuvent être faites aux clients, alors Digital Virgo Entertainment peut définir des profils, des segments commerciaux ou marketing.
4.6 Les catégories particulières de données
Les catégories particulières de données personnelles sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières qui doivent être sujettes à une attention particulière, ne font pas l’objet d’un traitement par Digital Virgo Entertainment, et dans le cas ou leur traitement devenait nécessaire, Digital Virgo Entertainment s’engage à les traiter dans les conditions édictées par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.
Il peut arriver que la personne concernée choisisse de fournir à Digital Virgo Entertainment certaines de ces informations comme son origine raciale, son orientation sexuelle ou ses croyances religieuses, dans ce cas le fait de choisir de fournir ces informations constitue un consentement à leur traitement.
5. Les données personnelles traitées par Digital Virgo Entertainment
Font l’objet d’un traitement par Digital Virgo Entertainment les principales données personnelles suivantes :
nom, prénom ;
sexe ;
sexe recherché ;
langues ;
date de naissance : âge ;
natonalité / lieu d’origine ;
nombre d’enfants ;
adresse mél ;
adresse postale ;
numéro de téléphone ;
alias (identifiant crypté par l’opérateur de téléphonie mobile permettant de rentrer en contact par SMS),
données relatives aux personnes liées (enfants, parents, conjoints) ;
données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, device, logs, traceurs) ;
photographies ;
messages échangés sur les services communautaires ou au service client ;
SMS envoyés ou reçus ;
conversations avec le service client;
Appels services audiotel ;
coordonnées bancaires / RIB ;
carte d’identité ;
Factures téléphoniques
6. Destinataires des données collectées par Digital Virgo Entertainment
6.1 Digital Virgo Entertainment en tant que responsable de traitement
Les données personnelles collectées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, sont destinées à Digital Virgo Entertainment en sa qualité de responsable de traitement.
Digital Virgo Entertainment veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.
Les catégories de destinataires des données sont notamment : les clients, les sociétés du groupe Digital Virgo, les services financiers et comptables, le service juridique, le service commercial, le service interne de relation client, les prestataires techniques, les prestataires en charge de la relation client.
6.2 Digital Virgo Entertainment en tant que sous-traitant
Dans le cadre de ses contrats avec ses partenaires, Digital Virgo Entertainment peut être amené à collecter et traiter des données pour le compte de ses partenaires, qui sont dans ces cas, les responsables de traitement et les destinataires finaux des données collectées.
Digital Virgo Entertainment veille à ce que les mêmes mesures de sécurité soient mises en place pour ces traitements et ces données, que pour celles où Digital Virgo Entertainment est le responsable de traitement.
7. Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans les systèmes d’information de Digital Virgo Entertainment ou dans ceux de ses sous-traitants ou prestataires. Sous réserve de la transmission à des tiers, les données personnelles sont stockées dans un centre de données et traitées en Europe.
Par principe, Digital Virgo Entertainment s’engage à choisir des sous-traitants et prestataires répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.
Enfin Digital Virgo Entertainment localise en permanence le lieu d’hébergement de ses données afin de pouvoir en justifier auprès des autorités de contrôle dont elle dépend.
8. Principes directeurs en matière de protection des données personnelles
Le RGPD a renforcé le devoir d’information en faveur des personnes concernées par la collecte de données à caractère personnel.
8.1 Licéité, loyauté et transparence
8.1.1 Licéité
Digital Virgo Entertainment s’interdit de réaliser un traitement qui serait illicite, sachant que la licéité s’apprécie au regard de l’une des conditions décrites ci-dessous.
Consentement de la personne concernée. Digital Virgo Entertainment peut procéder à des traitements lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Ce consentement peut être donné au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d’une déclaration orale ou lors de l’utilisation des services.
Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles. Le traitement est mis en œuvre lorsqu’il est nécessaire à l’exécution du contrat.
A titre d’exemple, le traitement dans le cadre de l’exécution du contrat est mis en œuvre lors de la tenue et la gestion des contrats tels que les remboursements ou la gestion des impayés.
Obligations légales et réglementaires. Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de Digital Virgo Entertainment.
Ces obligations légales ou réglementaires sont par exemple celles relatives au contrôle et la surveillance liées au contrôle interne auquel est soumis Digital Virgo Entertainment et plus particulièrement les obligations en matière bancaire et fiscale.
A ce titre, il peut être amené à demander des informations précises concernant certaines opérations si cela lui est imposé par la législation ou la réglementation et à transmettre au titre des informations et des données personnelles à des tiers.
Intérêts légitimes du groupe Digital Virgo Les intérêts légitimes du groupe Digital virgo ou d’un tiers peuvent être de nature à justifier un traitement par Digital Virgo Entertainment des données personnelles de la personne concernée.
Les intérêts légitimes poursuivis par Digital Virgo Entertainment sont variés mais peuvent notamment consister en :
l’amélioration de la connaissance marketing des personnes concernées ;
l’amélioration des produits et services ;
la segmentation, le profilage, la prospection, la segmentation marketing.
Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection des intérêts et droits des personnes concernées qui permettent un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par Digital Virgo Entertainment.
8.1.2 Loyauté et transparence
Digital Virgo Entertainment s’engage à délivrer une information loyale, claire, et transparente.
Ainsi Digital Virgo Entertainment s’engage à informer les personnes concernées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information.
8.2 Finalités déterminées, explicites et légitimes
Les données personnelles sont collectées et traitées en permanence par Digital Virgo Entertainment pour des finalités déterminées, explicites, et légitimes.
Digital Virgo Entertainment utilise les données personnelles conformément aux conditions de la présente politique de protection des données et ce dans une préoccupation constante de l’éthique et de la sécurité des données personnelles de ses clients.
Digital Virgo Entertainment utilise tout ou partie des données personnelles aux principales finalités suivantes :
à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées ;
la gestion des contrats et des relations avec ses clients ;
la gestion des échanges avec des partenaires du groupe Digital Virgo dans le cadre de réclamations ou de demandes qui lui sont adressées ;
le management de ses activités (exemple audit interne et externe) et le respect des obligations légales ;
la gestion, la protection et la sécurisation des outils, des sites internet et applications ;
la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
l’amélioration des services fournis ;
l’innovation des services ;
la réalisation d’opération de sollicitations ;
l’élaboration de statistiques commerciales ;
la gestion des demandes au titre du droit des personnes ;
la gestion des impayés, du contentieux, de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et le détournement fiscal ;
la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
la connaissance clients.
8.3 Adéquation, pertinence et limitation
Pour chaque traitement, Digital Virgo Entertainment s’engage à ce que les traitements soient adéquats, et à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
8.4 Exactitude des données
Digital Virgo Entertainment s’engage à faire en sorte de collecter des données complètes et aussi actuelles que les circonstances le permettent.
Les personnes concernées ont le droit de mettre en œuvre leur droit à rectification, dans les conditions données plus haut, s’ils s’aperçoivent de l’existence de données inexactes.
8.5 Durée de conservation et limitation des données
Digital Virgo Entertainment s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.
N° Catégories de données personnelles Règles de conservation active
1. Gestion des fichiers clients et prospects Pour les clients pendant la relation contractuelle augmentée de 3 ans
Pour les prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
2. Statistiques de mesures d’audience 26 mois
3. Gestion de la newsletter Jusqu’au désabonnement
4. Photos Jusqu’à suppression ou 6 mois après désabonnement ou 3 ans après dernier accès au service
5. Messages ou enregistrements 1 an
Après l’écoulement de la durée de conservation, les données sont détruites du système d’information de Digital Virgo Entertainment.
8.6 Engagement de sécurité et de confidentialité