CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1. Juillet 2019

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service à l’acte (à la carte) ou le service d’abonnement (ci-après les « Services ») présenté sur le site internet https://store.fuzeforge.com (ci-après le « Site ») est proposé à toute utilisateur (ci-après le « Client ») sur ses sites Internet, sites Internet mobile ainsi que sur les stores tels que « Google Play » ou « Apple Store » (ci-après les « Sites »), ces services permettant, selon l’offre proposée, au Client d’acheter et de télécharger des jeux de divertissement de manière illimitée sur 1000 jeux PC et 1000 jeux HTML/Androïd, d’accéder à des articles de journaux et à des applications (ci-après le(s) « Contenus ») sur leur terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique (en ce compris notamment tout ordinateur, smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles) permettant d’accéder au Service (ci-après « Terminal »).

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

1.    Mentions légales

DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429/ N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeurs du Site :

Site hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Numéro de téléphone: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à : customer@fuzeforge.com

Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

2.    Parcours d’inscription

3.1        Achat à l’acte ou à l’abonnement

Le Contenu proposé par la Société sur le Site est accessible soit par achat à l’acte, soit par abonnement.

Le Client qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page et renseigner les éléments demandés, à savoir : son adresse email, le numéro de son téléphone mobile (en cas de souscription via Internet+ Mobile) et cliquer sur télécharger pour valider sa demande.

Les Contenus sont livrés par mail au Client et dans sa zone membre qu’il aura créée au moment de la souscription ou à l’issue de son achat ou de la souscription à l’abonnement et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, Internet Plus Mobile ou via carte bancaire ou compte Paypal.

3.2        Achat de contenu à l’acte

Dans l’hypothèse où le Client souhaite effectuer un achat à l’acte, le Client doit sélectionner le Contenu souhaité et suivre les instructions mentionnées sur la page de paiement. Les achats à l’acte peuvent uniquement être réalisés au moyen d’une carte bancaire ou par Paypal. Le Client doit alors compléter les coordonnées de sa carte bancaire sur la page de paiement ou ses identifiants lui permettant de se connecter à son compte Paypal. Une fois le paiement opéré, il accédera au Contenu, à la fin de l’achat sur le récapitulatif de sa commande ou dans sa zone membre.

Le prix de chaque Contenu est indiqué sur sa page de présentation et sur la page de paiement. Le Client s’engage alors à s’acquitter de la somme indiquée pour pouvoir télécharger le Contenu. En outre, lorsque le client Contenu à l’acte, quel que soit son mode de paiement, la Société propose à ses Clients une carte d’abonnement Premium lui permettant d’obtenir jusqu’à -20% de réduction  sur le prix net affiché sur tous les jeux du catalogue.

3.3        Achat de contenu par abonnement

Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client lui permet d’être facturé par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Box, à défaut il sera redirigé vers le formulaire d’abonnement par Internet Plus Mobile Full Web ou carte bancaire. Dans tous les cas, le processus d’abonnement est précisé à l’article « Livraison » des présentes.

Une fois son abonnement validé, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Société lui récapitulant ses identifiants et mot de passe pour accéder à sa zone membre sur le Site.

Un abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou pour des périodes mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Désabonnement et droit de rétractation » des présentes.

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des téléchargements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de son fournisseur d’accès à Internet, ou par prélèvement sur sa carte bancaire, le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur ou le fournisseur d’accès à Internet.

3.       Livraison

Le Client choisit le(s) Contenu(s) qu’il souhaite télécharger parmi les Contenus qui lui sont proposés par la Société via une page dont l’accès est livré directement dans sa zone membre. Après avoir sélectionné le Contenu de son choix, le Client sera donc amené à saisir son adresse email, lui permettant de recevoir un mail de la Société comportant un code et un lien par lequel il pourra télécharger les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son achat ou dans le cadre de son abonnement.

Dans le cadre d’un achat à l’acte, le Client devra s’acquitter de la somme due par paiement par carte bancaire ou par Paypal en renseignant les coordonnées utiles à cet effet. Une fois le paiement opéré, le Client recevra un email comportant un lien et un code d’accès afin qu’il puisse récupérer le(s) Contenu(s) commandé(s).

Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Box, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement.

Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessous, soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement par Internet Plus Mobile Full Web, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client n’est pas éligible à l’Internet Plus Box ou l’Internet Plus Mobile Full Web et selon le mode de paiement choisi par le Client, le Client devra suivre le formulaire de souscription à l’abonnement par prélèvement sur carte bancaire. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un email comportant un lien et un code d’accès afin qu’il puisse récupérer les Contenus commandés.

Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.

La livraison des Contenus s’effectue par téléchargement électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en France Métropolitaine (y compris la Corse). Le Client téléchargera directement sur son ordinateur PC, Mac ou Linux le Contenu choisi, le téléchargement se faisant immédiatement à partir de la page Web dédié au téléchargement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du Contenu à la réception.

4.    Dispositions financières

Les prix indiqués ci-dessous le sont à titre indicatif et hors promotions éventuelle.

4.1        Dispositions applicables en cas d’abonnement

4.1.1.   Par l’accès Internet Plus Box

Cette offre est réservée aux Clients dont le fournisseur d’accès à Internet est éligible à cette solution de paiement).

Le Client sera facturé par son fournisseur d’accès à internet :

• soit 3 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement ;
• soit 10 euros TTC par mois dans le cadre de son abonnement ;
• soit 15 euros TTC par mois dans le cadre de son abonnement.

4.1.2.   Par l’accès Internet Plus Mobile Full Web

Cette offre est réservée aux Clients dont l’opérateur mobile permet cette solution de paiement.

Le Client sera facturé par son opérateur mobile :

• soit 3 euros TTC par semaine dans le cadre de son abonnement ;
• soit 10 euros TTC par mois dans le cadre de son abonnement ;
• soit 15 euros TTC par mois dans le cadre de son abonnement.

4.1.3.   Par l’accès NRJ

Cette offre est réservée aux Clients NRJ.

Le Client sera facturé par NRJ :

• soit 5 € TTC par semaine dans le cadre de son abonnement.

4.2        Dispositions applicables à l’achat à l’acte par carte bancaire et par Paypal

En cas de paiement par prélèvement par carte bancaire, le Client sera facturé :

• soit 9.99 euros par mois en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site. Lorsque le Client s’abonne à l’offre à 9.99 € et paie au moyen de sa carte bancaire ou de son compte Paypal, le Client peut bénéficier de trois jours d’abonnement offerts. Les trois jours d’abonnement prolongent la durée initiale de l’abonnement du Client dans les mêmes conditions ;
• soit 24.99 euros par mois en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site ;
• soit 67.47 euros par trimestre en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site ;
• soit 119.94 euros par semestre en payant par prélèvement sur sa carte bancaire, ou son compte Paypal directement sur le Site.

Ce mode de paiement s’effectuant en plusieurs étapes telles que précisées sur le Site.

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des téléchargements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, de celles de son fournisseur d’accès à Internet, ou par prélèvement sur sa carte bancaire, le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur ou le fournisseur d’accès à Internet.

5.    Désabonnement et Droit de rétractation

Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :

• suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Fournisseur d’accès à Internet lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus Box; Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : votre compte client SFR(Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici.

• suivre les modalités de désabonnement mises en place par son Opérateur de téléphonie mobile lorsque le Client s’est abonné par l’accès Internet Plus Mobile Full Web ; Afin de résilier votre abonnement souscrit avec Internet Plus Mobile Full Web  SFR rendez-vous sur compte client SFR : Votre compte client SFR; Clients Bouygues et B&YOU Internet+mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici. Clients Orange, cliquez ici ;

• en cas de souscription d’un Abonnement facturé par carte bancaire ou par Paypal, cliquez ici;

Le Client peut avoir des informations supplémentaires sur les abonnements par Internet+ Mobile et par Internet+ Box à l’adresse suivante: www.infoconso-multimedia.fr/.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt :

• par courrier électronique : customer@fuzeforge.com
• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement :

• les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
• le nom du service concerné ;
• l’objet de la demande ;
• le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
• le mode de paiement utilisé ;
• en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement ou de Pass tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ;
• en cas de facturation par Internet+ Mobile, le numéro de téléphone mobile ;
• un relevé d’identité bancaire.

En cas de facturation par carte bancaire ou par Paypal, le Client est invité à contacter le service clientèle. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la Société recréditera le compte bancaire du Client dans les meilleurs délais.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client concernant les présentes Conditions Générales, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Toutefois le Client est informé que conformément à l’article L221-28 9° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cadre d’achat d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dès lors qu’ils ont été descellés par le consommateur après livraison.

Ainsi le Client reconnaît qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour tout achat à l’acte ou lorsque le produit dématérialisé fourni par DGP a été descellé par le Client.

Il est précisé que le Client pourra être sollicité par SMS ou e-mails dans le cadre de la fourniture des Services. Le Client aura la possibilité de se désinscrire à tout moment soit à partir du SMS en répondant STOP, soit en cliquant sur le lien de désabonnement de l’e-mail, soit à partir de « mon compte » sur le Service.

6.    Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

Le Client doit être majeur pour télécharger un Contenu. La Société ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentés sur le(s) Site(s). La Société se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

7.    Responsabilité

8.1        Responsabilité de l’Abonné

Si elles lui sont demandées, le Client s’engage, lors de la procédure de souscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de son accès à son réseau Internet et de la ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire. Par conséquent, toute souscription au Service effectuée par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès Internet est réputée avoir été effectuée par les soins du Client exclusivement.

Le Client est autorisé à souscrire au Service et à utiliser le Service pour son usage personnel exclusivement.

L’usage du Service à des fins commerciales ou promotionnelles est interdit.

Il est également interdit au Client de :

• céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s), par quelque moyen que ce soit ;
• publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ;
• utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité ;
• extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu, quelle qu’en soit la forme ;

8.2        Responsabilité de la Société

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de la Société dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes.

Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes Conditions Générales, la responsabilité de la Société ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :

• difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques ;
• contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par la Société ;
• mauvaise utilisation du Service par l’Abonné ;
• dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier.

La Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique.

Le Service pourra être suspendu par la Société aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de la Société devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).

La Société s’efforce de livrer le plus rapidement les Contenus commandés. Toutefois, devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels la Société n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des Contenus commandés par le Client en achat à l’acte ou par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur du Client si celle-ci n’est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Contenus pour des travaux d’entretien et de réparation du Site.

L’utilisation des Contenus disponibles chez la Société nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

8.    Droit de propriété intellectuelle

8.1.1.   Eléments de la Société

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus appartenant à la Société.

Les Contenus, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant les Contenus, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

8.1.2.   Eléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels que extrait de films, marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.

Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.

Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application.

9.    Données personnelles

9.1. Préambule

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en termes de protection des données personnelles de la Société, des droits dont vous disposez à ce titre, et des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées, conservées et archivées.

L’intégralité des engagements de la Société est décrit dans sa politique de protection des données personnelles en vigueur (la politique de protection des données) disponible sur demande à l’adresse suivante rgpd@digitalgp.com ou sur le site www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/.

Dans le cadre de ses activités, la Société réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») vous concernant. Ainsi, DIGITAL GLOBAL PASS peut collecter vos données personnelles, lorsqu’elle:

• vous propose des services ;
• répond à vos demandes sur l’utilisation de ses services

9.2. Les données personnelles traitées par la Société

9.2.1.   Les catégories de données personnelles traitées

Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation contractuelle ou commerciale avec la Société les catégories de données personnelles suivantes :

• les données personnelles déclaratives (les données que la Société peut être amené à recueillir lors de votre souscription à des produits et services qu’elle fournit ou distribue ou déclarées auprès de ses partenaires) ;
• les données personnelles de fonctionnement des produits et services, notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
• les données personnelles provenant de tiers, d’autres services ou d’informations publiques quand cela est autorisé ;
• les données personnelles inférées ou calculées par la Société dans le respect des obligations relatives à la protection des données.

Les dispositions relatives aux témoins ou traceurs de connexion figurent dans la politique « cookies » disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/informations-cookies/ .

Par principe, ne font pas l’objet d’un traitement par la Société, les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données de santé, les données génétiques et les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Un tel traitement ne sera mis en œuvre par La Société, que s’il est autorisé par la réglementation ou si vous avez exprimé votre consentement, par exemple en souscrivant ou consommant des services dont c’est la finalité, comme des services communautaires ou de rencontres ou en choisissant de nous les fournir.

9.2.2.   Le fondement légal de la collecte de vos données personnelles

Conformément à la règlementation relative à la protection des données[1], la Société collecte vos données personnelles et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de votre consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes.

A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de la Société l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients.

Les obligations légales et règlementaires auxquelles est soumis la Société sont décrites dans sa politique de protection des données personnelles.

9.2.3.   Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles La Société est tenu.

Les durées de conservation des données personnelles sont précisées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/.

9.2.4.   Les destinataires des données personnelles traitées par La Société

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par la Société lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

Vos données peuvent être communiquées, partagées ou mutualisées par les sociétés du groupe Digital Virgo. Elles peuvent être communiquées à leurs prestataires, à des partenaires, à des tiers que vous avez autorisés ou à des tiers pour répondre à des obligations légales ou règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles.

Les tiers susceptibles d’être destinataires de vos données sont listés dans la politique de protection des données personnelles.

La Société n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

9.3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées seront utilisées pour les finalités indiquées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site, comme l’utilisation des services proposés par La Société et la gestion des accès au service.

9.4. Les mesures de sécurité

La Société prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la Société.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, la Société peut par exemple mettre en place des Binding Corporate Rules (BCR) ou toutes autres clauses garantissant la sécurité des données et ce, afin d’encadrer les flux. Les flux hors Union européenne mis en œuvre par la Société sont le cas échéant visés dans la politique de protection des données personnelles disponible à l’adresse suivante : www.dgp-legal.com/donnees-personnelles-dgp/.

9.5. Vos droits

Vos droits au titre de la protection de vos données personnelles s’exercent exclusivement dans les conditions et les modalités prévues à la politique de protection des données personnelles disponible sur le site et par la règlementation relative à la protection des données personnelles.

Vous disposez sur ces données de droits dédiés :

• un droit d’information qui porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de vos données ;
• un droit d’accès vous permettant d’avoir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ;
• un droit de rectification vous permettant que vos données soient rectifiées ou complétées ;
• un droit à l’effacement lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez retiré votre consentement, vous vous opposez au traitement vous concernant, le traitement ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables, et lorsque les données personnelles concernent des enfants de moins de 16 ans dans certains cas, sous réserve que l’une des conditions légales ne s’applique pas ;
• un droit à la portabilité des données portant sur les données personnelles, et qui ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers et exclusivement dans les conditions fixées par la politique de protection des données ;
• un droit d’opposition ;
• un droit à la limitation des données notamment lorsque le traitement est illicite ;
• un droit de réclamation devant l’autorité de contrôle désignée, la Cnil ;
• un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

La Société tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.

Ces droits peuvent s’exercer par voie électronique à l’adresse suivante rgpd@digitalgp.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Service RGPD – 350 rue Denis Papin 13 594 Aix en Provence Cedex 3  accompagné d’une copie de tout document d’identité que vous avez signé.

La Société a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : rgpd@digitalgp.com

9.6.       Profilage et scoring

Au cours de votre relation avec la Société, il est possible que vous fassiez l’objet d’un profilage marketing, afin que la Société vous propose des services et produits qui correspondent à vos attentes, votre profil, et vos besoins.

9.7.       Promotion des services

Sauf exceptions légales, la Société ne peut vous adresser des informations sur ses services et produits qu’à condition que ce soit des services ou produits analogues à ceux auxquels vous avez déjà souscrit ou que vous y aillez consenti au moment de la collecte de l’adresse électronique ou de vos coordonnées personnelles. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique ou en répondant STOP au SMS reçu.

10. Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir du menu du Site (Infos Service/ Données Personnelles).

11. Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à la Société ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

• soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

• soit par email à : customer@fuzeforge.com.

La Société ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

• les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ;
• le nom du service concerné ;
• l’objet de la demande ;
• le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;
• le mode de paiement utilisé ;
• en cas de facturation par internet+Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXXX » ;
• en cas de facturation par Internet+Mobile le numéro de téléphone mobile ;
• une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement :
• un relevé d’identité bancaire.

12. Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :

–          voie électronique : www.medicys.fr;

–          ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

[1] Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont à jour au 09 octobre 2018

Objet 

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur le site Internet https://home.fuzeforge.com (ci-après le « Site ») est proposé à toute utilisateur (ci-après le « Client ») sur ses sites Internet, sites Internet mobile ainsi que sur les stores tels que « Google Play » ou « Apple Store » (ci-après les « Sites »), ces services permettant, selon l’offre proposée, au Client d’acheter et de télécharger des jeux de divertissement de manière illimitée sur 1000 jeux PC et 1000 jeux HTML/Androïd, d’accéder à des articles de journaux et à des applications (ci-après le(s) « Contenus ») sur leur terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique (en ce compris notamment tout ordinateur, smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles) permettant d’accéder au Service (ci-après « Terminal »).

Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Mentions légales

Le Site est édité par la société DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n° 390 944 429 Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429.   Directeur de la publication :  Guillaume BRICHE Hébergeur du site :  Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.  Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Services Clients : Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :  Par courrier : Service Client FUZE FORGE – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse  customer@fuzeforge.be

Prise de commande et paiement 

Achat à l’acte ou à l’abonnement

Le Contenu proposé par la Société sur le Site est accessible soit par achat à l’acte, soit par abonnement.

Le Client qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur le Contenu qu’il souhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur la page et renseigner les éléments demandés, à savoir : son adresse email, le numéro de son téléphone mobile (en cas de souscription via son abonnement téléphonique mobile) et cliquer sur télécharger pour valider sa demande.

Les Contenus sont livrés par mail au Client et dans sa zone membre qu’il aura créée au moment de la souscription ou à l’issue de son achat ou de la souscription à l’abonnement et lui est facturé via sa facture de téléphone mobile ou via carte bancaire ou compte Paypal.

Achat de contenu à l’acte

Dans l’hypothèse où le Client souhaite effectuer un achat à l’acte, le Client doit sélectionner le Contenu souhaité et suivre les instructions mentionnées sur la page de paiement. Les achats à l’acte peuvent uniquement être réalisés au moyen d’une carte bancaire ou par Paypal. Le Client doit alors compléter les coordonnées de sa carte bancaire sur la page de paiement ou ses identifiants lui permettant de se connecter à son compte Paypal. Une fois le paiement opéré, il accédera au Contenu, à la fin de l’achat sur le récapitulatif de sa commande ou dans sa zone membre.

Le prix de chaque Contenu est indiqué sur sa page de présentation et sur la page de paiement. Le Client s’engage alors à s’acquitter de la somme indiquée pour pouvoir télécharger le Contenu. En outre, lorsque le client Contenu à l’acte, quel que soit son mode de paiement, la Société propose à ses Clients une carte d’abonnement Premium lui permettant d’obtenir jusqu’à -20% de réduction sur le prix net affiché sur tous les jeux du catalogue.

Achat de contenu par abonnement

Une fois son abonnement validé, quel que soit le mode de facturation choisi, le Client recevra un email de la part de la Société lui récapitulant ses identifiants et mot de passe pour accéder à sa zone membre sur le Site.

Un abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou pour des périodes mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Désabonnement et droit de rétractation » des présentes.

Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile. Le paiement des téléchargements se fait au moyen des factures de l’opérateur de téléphonie mobile du Client, ou par prélèvement sur sa carte bancaire, le montant étant fonction du tarif pratiqué par l’opérateur.

Désabonnement et Droit de rétractation 

Le Client souhaitant se désabonner du Service doit suivre les instructions de la rubrique mon compte ou en suivant ce lien : https://store.fuzeforge.com/unsub. Par ailleurs, il peut accéder à la page « Se désabonner/Désabonnement » accessible sur le Site de l’offre.

Par ailleurs, nous informons le Client qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :

• courrier électronique : customer@fuzeforge.be

Ou par

• courrier à envoyer à l’adresse suivante : Service Client Fuze Forge – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 FRANCE

Le Client doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement: – les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur; – le nom du service concerné ; – l’objet de la demande ; – le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ; – le mode de paiement utilisé ; – le numéro de téléphone mobile ; – un relevé d’identité bancaire.

Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

Livraison 

Le Client choisit le(s) Contenu(s) qu’il souhaite télécharger parmi les Contenus qui lui sont proposés par la Société via une page dont l’accès est livré directement dans sa zone membre. Après avoir sélectionné le Contenu de son choix, le Client sera donc amené à saisir son adresse email, lui permettant de recevoir un mail de la Société comportant un code et un lien par lequel il pourra télécharger les Contenus auxquels il a droit dans le cadre de son achat ou dans le cadre de son abonnement.

Dans le cadre d’un achat à l’acte, le Client devra s’acquitter de la somme due par paiement par carte bancaire ou par Paypal en renseignant les coordonnées utiles à cet effet. Une fois le paiement opéré, le Client recevra un email comportant un lien et un code d’accès afin qu’il puisse récupérer le(s) Contenu(s) commandé(s).

Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés cidessous, soit, (i) dans le cas où son Opérateur de téléphonie mobile est éligible à la solution de paiement « mobile billing », le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via cette solution de paiement; le Client devra alors indiquer son numéro de téléphone mobile et valider pour confirmer son abonnement, il reçoit ensuite une confirmation de sa commande par l’ouverture d’une nouvelle page Web, soit (ii) dans le cas où l’Opérateur du Client n’est pas éligible à payer via sa facture d’opérateur mobile, le Client devra suivre le formulaire de souscription à l’abonnement par prélèvement sur carte bancaire. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un email comportant un lien et un code d’accès afin qu’il puisse récupérer les Contenus commandés.

Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après. La livraison des Contenus s’effectue par téléchargement électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications. Elle n’aura lieu qu’en Belgique. Le Client téléchargera directement sur son ordinateur PC, Mac ou Linux le Contenu choisi, le téléchargement se faisant immédiatement à partir de la page Web dédié au téléchargement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique du Client connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique du Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du Contenu à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

Le Client doit être d’âge légal pour lire ou télécharger un Contenu. La Société ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de lire ou télécharger les contenus présentés sur ce Site. Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Responsabilité

Responsabilité de l’Abonné

Si elles lui sont demandées, le Client s’engage, lors de la procédure de souscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait de son accès à son réseau Internet et de la ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire. Par conséquent, toute souscription au Service effectuée par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès Internet est réputée avoir été effectuée par les soins du Client exclusivement. Le Client est autorisé à souscrire au Service et à utiliser le Service pour son usage personnel exclusivement. L’usage du Service à des fins commerciales ou promotionnelles est interdit.

Il est également interdit au Client de : – céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s), par quelque moyen que ce soit ; – publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ; – utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité ; – extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu, quelle qu’en soit la forme ;

Responsabilité de la Société

Le Client reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de la Société dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes. Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes Conditions Générales, la responsabilité de la Société ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants : – difficultés d’accès au Service du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du Client, de l’utilisation par le Client d’un équipement terminal non adapté aux caractéristiques du Service ou des Contenus proposés, d’une défaillance et/ou d’une saturation des réseaux de télécommunications ou du fait des tiers, et notamment des opérateurs téléphoniques ; – contamination par virus ou tout autre élément à risque des Contenus, du Service et des équipements du Client, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurités mises en place par la Société ; – mauvaise utilisation du Service par l’Abonné ; – dommages que pourraient subir les équipements du Client, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de ce dernier.

La Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions du Services dues à des causes qui ne lui sont pas directement applicables et/ou qui échappent à son contrôle, par exemple en raison de dysfonctionnement du réseau téléphonique. Le Service pourra être suspendu par la Société aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieure à 48 heures, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation. Il est expressément convenu que si la responsabilité de la Société devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l’exclusion de tous préjudices indirects quels qu’ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d’altérer notamment l’équipement du Client).

La Société s’efforce de livrer le plus rapidement les Contenus commandés. Toutefois, devant utiliser les services et réseaux de distribution d’entreprises tierces, sur lesquels la Société n’a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des Contenus commandés par le Client en achat à l’acte ou par abonnement, ni non plus, d’une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable ou l’ordinateur du Client si celle-ci n’est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Contenus pour des travaux d’entretien et de réparation du Site. L’utilisation des Contenus disponibles chez la Société nécessite l’utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, ordinateur, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d’entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n’est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle 

Eléments de la Société

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les Contenus appartenant à la Société.

Les Contenus, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant les Contenus, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

Eléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels qu’extrait de films, marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.

Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.

Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application.

Droit d’accès aux fichiers et données personnelles

1. Préambule

Les informations suivantes sont communiquées aux Utilisateurs afin qu’ils puissent prendre connaissance des engagements en termes de protection des données personnelles de la Société, des droits dont ils disposent à ce titre, et des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et archivées.

L’intégralité des engagements de la Société est décrite dans sa politique de protection des données personnelles en vigueur (la politique de protection des données) disponible sur demande à l’adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com ou sur le site www.info.digitalvirgo.com/donneespersonnelles.

Dans le cadre de ses activités, la Société réalise des traitements automatisés de données personnelles (ci-après « les traitements ») concernant les Utilisateurs. Ainsi, la Société peut collecter leurs données personnelles, lorsqu’elle: – leur propose des services ; – répond à leurs demandes sur l’utilisation de ses services

1. Les données personnelles traitées par la Société.

Les catégories de données personnelles traitées

Sont principalement collectées dans le cadre de la relation contractuelle ou commerciale entre la Société et l’Utilisateur les catégories de données personnelles suivantes :

– les données personnelles déclaratives (les données que la Société  peut être amené à recueillir lors de la souscription à des produits et services qu’elle fournit ou distribue ou déclarées auprès de ses partenaires) ;

– les données personnelles de fonctionnement des produits et services, notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;

– les données personnelles provenant de tiers, d’autres services ou d’informations publiques quand cela est autorisé ;

– les données personnelles inférées ou calculées par la Société  dans le respect des obligations relatives à la protection des données.

Les dispositions relatives aux témoins ou traceurs de connexion figurent dans la politique « cookies » disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/informations-cookies/.

Par principe, ne font pas l’objet d’un traitement par la Société, les données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données de santé, les données génétiques et les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Un tel traitement ne sera mis en œuvre par la Société, que s’il est autorisé par la réglementation ou si l’Utilisateur a exprimé son consentement, par exemple en souscrivant ou consommant des services dont c’est la finalité, comme des services communautaires ou de rencontres ou en choisissant de les fournir à la Société.

Le fondement légal de la collecte des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à la règlementation relative à la protection des données1, La Société collecte les données personnelles des Utilisateurs et met en œuvre un traitement respectant les droits de ses clients sur la base de leur consentement, quand cela est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat, pour respecter ses obligations légales ou règlementaires ou quand cela est justifié par ses intérêts légitimes. A titre d’exemple, sont considérés comme relevant des intérêts légitimes de la Société l’amélioration de la connaissance, la segmentation, le profilage ou la prospection de ses clients. Les obligations légales et règlementaires auxquelles est soumis la Société sont décrites dans sa politique de protection des données personnelles.

1. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles la Société est tenu. Les durées de conservation des données personnelles sont précisées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles.

1. Les destinataires des données personnelles traitées par la Société.

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par la Société lui sont destinées en tant que responsable de traitement. A ce titre, il s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.  Les données des Utilisateurs peuvent être communiquées, partagées ou mutualisées par les sociétés du groupe Digital Virgo. Elles peuvent être communiquées à leurs prestataires, à des partenaires, à des tiers que l’Utilisateur a autorisés ou à des tiers pour répondre à des obligations légales ou règlementaires ou à l’exécution des mesures contractuelles. Les tiers susceptibles d’être destinataires de données des Utilisateurs sont listés dans la politique de protection des données personnelles. La Société n’est pas responsable des traitements des données personnelles que les Utilisateurs ont pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui tels que par exemple les réseaux sociaux. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer ses droits au titre de ces traitements.

1. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées seront utilisées pour les finalités indiquées dans la politique de protection des données personnelles disponible sur le site, comme l’utilisation des services proposés par La Société et la gestion des accès au service.

1. Les mesures de sécurité

La Société prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.  La Société choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la Société. Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, la Société peut par exemple mettre en place des Binding Corporate Rules (BCR) ou toutes autres clauses garantissant la sécurité des données et ce, afin d’encadrer les flux. Les flux hors Union européenne mis en œuvre par La Société sont le cas échéant visés dans la politique de protection des données personnelles disponible à l’adresse suivante : www.info.digitalvirgo.com/donnees-personnelles.

1. Les droits des Utilisateurs

Les droits des Utilisateurs au titre de la protection de leurs données personnelles s’exercent exclusivement dans les conditions et les modalités prévues à la politique de protection des données personnelles disponible sur le site et par la règlementation relative à la protection des données personnelles. Les Utilisateurs disposent sur ces données de droits dédiés : – un droit d’information qui porte notamment sur les finalités, les bases légales du traitement, les destinataires, l’existence d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ou encore sur la durée de conservation de leurs données ; – un droit d’accès permettant à l’Utilisateur d’avoir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées ;  – un droit de rectification leur permettant que leurs données soient rectifiées ou complétées ; – un droit à l’effacement lorsque leurs données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, les Utilisateurs ont retiré leur consentement, l’Utilisateur s’oppose au traitement le concernant, le traitement ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables, et lorsque les données personnelles concernent des enfants de moins de 16 ans dans certains cas, sous réserve que l’une des conditions légales ne s’applique pas ; – un droit à la portabilité des données portant sur les données personnelles, et qui ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers et exclusivement dans les conditions fixées par la politique de protection des données ; – un droit d’opposition ; – un droit à la limitation des données notamment lorsque le traitement est illicite ; – un droit de réclamation devant l’autorité de contrôle désignée, la Cnil ; – un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données après leur décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

La Société tient à informer les Utilisateurs que le non-renseignement ou la modification des données des Utilisateurs sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que leur demande au titre de l’exercice de leurs droits sera conservée à des fins de suivi. Ces droits peuvent s’exercer par voie électronique à l’adresse suivante service-rgpd@digitalvirgo.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Service RGPD – 350 rue Denis Papin 13 594 Aix en Provence Cedex 3  accompagné d’une copie de tout document d’identité que l’Utilisateur a signé.  La Société a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : service-rgpd@digitalvirgo.com

1. Profilage et scoring

Au cours de votre relation avec la Société, il est possible que l’Utilisateur fasse l’objet d’un profilage marketing, afin que la Société lui propose des services et produits qui correspondent à ses attentes, son profil, et ses besoins.

1. Promotion des services

Sauf exceptions légales, la Société ne peut adresser à l’Utilisateur des informations sur ses services et produits qu’à condition que ce soit des services ou produits analogues à ceux auxquels il a déjà souscrit ou qu’il y ait consenti au moment de la collecte de l’adresse électronique ou de ses coordonnées personnelles. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien figurant dans le courrier électronique ou en répondant STOP au SMS reçu.

Réclamations

Toute réclamation adressée par le Client à DVE ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

– soit par courrier postal à l’adresse suivante : Service client FUZE FORGE – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France

– soit par email à : customer@fuzeforge.be

DVE ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants : – les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) du Client ; – le nom du service concerné ; – l’objet de la demande ; – le numéro de téléphone du Client tel que renseigné au moment de la souscription ;

– le mode de paiement utilisé ; – le numéro de téléphone mobile ; – une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ; – un relevé d’identité bancaire.

Litiges

Le droit applicable et le tribunal compétent en cas de litige qui n’aurait pu être réglé amiablement entre DVE et un Client, seront ceux déterminés par les dispositions légales en vigueur et applicables dans les relations entre professionnels et consommateurs..

(1)Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016

Mentions légales

DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429/ N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société »).

Directeur de la publication :

Guillaume BRICHE

Hébergeurs du Site :

Site hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Numéro de téléphone: 00352 2789 0057
http://aws.amazon.com.

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client – Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien « contact » en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à : customer@fuzeforge.com

Par téléphone : 09 70 34 03 48 (prix d’un appel local)

Mentions légales

EDITEUR

Ce site est édité par la société DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n° 390 944 429 Siege social : 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence– France

N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429

Téléphone : +33 (0)1 82 50 50 00

Télécopie : +33 (0)1 82 50 50 20

Directeur de la publication : Guillaume BRICHE, Directeur Général

SERVICE CLIENT – CONTACT

Téléphone : 042 779 990/ Appel Gratuit

Email : customer@fuzeforge.be

HEBERGEUR

Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin – BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 – France.

Téléphone : +33 (0)811 656 111.

Votre ordinateur doit disposer d’une connexion Internet.

Conditions Tarifaires:

Selon le cas : Achat à l’acte ou Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou carte bancaire:

Achat à l’acte : prix indiqué sur la page de présentation du Logiciel en euros TTC. Les Membres FUZE FORGE qui ont souscrit un abonnement Premium bénéficient d’une réduction de prix, le prix est indiqué sur la page de présentation du Logiciel.

Conditions tarifaires :

Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box donnant accès de manière illimité aux contenus toutes les semaines ou tous les mois selon l’offre souscrite: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 3 euros TTC par semaine (hors coût de connexion), soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion) comportant la 1ère semaine offerte, soit une offre facturée 5 euros TTC par semaine (hors coût de connexion), soit une offre à 10 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant le 1er mois offert, soit une offre à 10 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit une offre à 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant le 1^er mois offert, soit une offre à 15 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel.

Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

Offre CB et Paypal: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant trois jours offerts,  soit 24.99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit 67.47 euros TTC par trimestre (tous les 3 mois) (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement trimestriel, soit 119.94 euros TTC par semestre (tous les 6 mois) (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement semestriel.

Paiement sur votre carte bancaire ou sur votre compte Paypal.

Désabonnement :

En cas de facturation par Internet Plus Mobile (3G, 4G ou Full Web), rendez-vous sur votre compte client de votre Opérateur Mobile ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site. Clients SFR Internet+ mobile Full Web, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client SFR : Votre compte client SFR. Clients Bouygues et B&YOU Internet+ mobile, afin de gérer votre abonnement, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Orange, cliquez ici depuis un mobile en 3G ou cliquez ici en wifi/depuis votre PC. Clients Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom, Cofidis Mobile, le Groupe Ei Telecom vous invitent à vous connecter à l’espace client. Clients NRJ Mobile, afin de gérer votre abonnement, rendez-vous sur votre compte client : Votre compte NRJ Mobile.

En cas de facturation par Internet Plus Box, rendez-vous sur votre compte client FAI ou accédez à l’espace membre, rubrique « Mon compte » directement depuis ce site.  Clients SFR Internet+ Box, afin de gérer votre abonnement Internet+ Box, rendez-vous sur votre compte client SFR : cliquez ici (Connectez-vous avec votre email, NEUFID ou numéro de téléphone fixe). Clients Orange, cliquez ici. Si vous êtes abonné BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Si vous êtes abonné FREE BOX/ALICE, cliquez ici.

Informations abonnement par Internet+ Mobile et par Internet+ Box: http://www.infoconso-multimedia.fr/.

Offre carte bancaire et paypal : cliquez ici

Votre ordinateur doit disposer d’une connexion Internet.

Conditions Tarifaires, selon le cas : Achat à l’acte ou Abonnement souscrit via Internet Plus Mobile Full Web, Internet Plus Box ou carte bancaire:

Achat à l’acte :

Prix indiqué sur la page de présentation du Logiciel en euros TTC. Les Membres FUZE FORGE qui ont souscrit un abonnement Premium bénéficient d’une réduction de prix, le prix est indiqué sur la page de présentation du Logiciel.

Abonnement :

Offre Internet+ Mobile ou Offre Internet + Box donnant accès de manière illimité aux contenus toutes les semaines ou tous les mois selon l’offre souscrite: 4.99€/semaine par paiement opérateur. Paiement sur votre facture mobile ou sur votre facture de fournisseur d’accès internet selon le mode de facturation choisi.

Offre CB et Paypal: Plusieurs offres tarifaires sont proposées selon le canal de souscription à l’offre, soit 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit 9,99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel comportant trois jours offerts,  soit 24.99 euros TTC par mois (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement mensuel, soit 67.47 euros TTC par trimestre (tous les 3 mois) (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement trimestriel, soit 119.94 euros TTC par semestre (tous les 6 mois) (hors coût de connexion) dans le cadre d’un abonnement semestriel.

Paiement sur votre carte bancaire ou sur votre compte Paypal.

Désabonnement : le désabonnement sera effectif au terme de la période d’abonnement en cours, au jour anniversaire de votre engagement. Pour se désabonner, vous pouvez cliquer ici.